St-Sever : ordre du jour du Conseil Municipal du mercredi 5 décembre

Le Maire s'est engagé vendredi soir à faire adopter
une motion de soutien aux gilets jaunes en échange du
déblocage des camions toutes les demi-heures à Péré

    La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra mercredi 5 décembre à 20 heures, en salle du conseil au 1er étage de la Mairie, pour débattre des 16 points qui étaient prévus à l'ordre du jour ci-dessous ainsi que d'une motion de soutien aux gilets jaunes que le Maire s'est engagé à faire adopter devant les manifestants en gilets jaunes qui bloquaient la zone industrielle de Péré ce vendredi soir, en échange du déblocage de camions toutes les demi-heures.

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ORDRE DU JOUR

1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET EAU

2 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT

3 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE

4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET MUSÉE

5 - ADMISSIONS EN NON VALEUR – EAU

6 - ADMISSIONS EN NON VALEUR – VILLE

7 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2019

8 - RAPPORT 2018 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

9 - VESTIAIRE POLYVALENT DE LA PLAINE DES SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTIONS

10 - AVENANT N°3 AVEC LA SOCIÉTÉ DE RESTAURATION API AUX FINS DE RÉGULARISATION DU MARCHE 2016-14

11 - MODIFICATION DÉLIBÉRATION DU 23 DÉCEMBRE 2014 RELATIVE A LA TARIFICATION DES BRANCHEMENTS DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

12 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL A SAINT SEVER POUR L’ANNÉE 2019

13 - GRATUITE D’ACCÈS DES ENFANTS DES ÉCOLES A LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT-SEVER

14 - FINANCEMENT PAR LA COMMUNE DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

15 - CHANGEMENT DE NOM DU MUSÉE DES JACOBINS

16 - PROMESSES DE BAIL  CONSTRUCTION POUR L’IMPLANTATION DE BÂTIMENTS PHOTOVOLTAÏQUES