Saint-Sever: Y aurait-il quelque chose à nous cacher ?

André Lafargue  - photo: Média40

Tribune Libre Média40

Par André LAFARGUE

Conseiller municipal

    Sous ce même titre, le 27 mars dernier, je stigmatisais l’attitude de M. le Maire qui, après moult échanges téléphoniques ou courriels, au bout d’arguments et manœuvres dilatoires ou rendez vous manqués, a bel et bien refusé de me communiquer en temps et heures des informations administratives ou financières demandées de manière très officielle et formelle les 3 et 14 mars.

    Ces informations étaient demandées au nom du groupe d’opposition municipale afin de participer objectivement au débat budgétaire lors du conseil municipal du 31 mars.

    Lors de cette séance du conseil municipal, M. le Maire en rajoutait et s’offusquait de ce titre. Il n’y aurait rien à cacher affirmait-il et ne serait pas autorisé à communiquer ces documents en période de préparation budgétaire!...

    Pour arbitrer notre litige, il m’invitait à saisir la très officielle Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.), autorité administrative et consultative, placée sous la présidence d’un Conseiller d’État, chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs.

    La C.A.D.A., saisie le 20 avril par mes soins, a rendu son avis le 21 juillet:  « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l'administration, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient. En l'absence de réponse du maire de Saint-Sever à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, sous réserve de l'occultation préalable, le cas échéant, des mentions relevant du secret de la vie privée protégé par l'article L311-6 de ce code en ce qui concerne les dossiers de demande de subvention mentionnés au point 2). Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.

André Lafargue au Conseil Municipal - photo: Média40

    M. le Maire a donc tort. Il ne peut pas refuser la communication des informations et documents demandés; que j’agisse en qualité de conseiller municipal ou de simple citoyen.

    Par courrier du 23 août, j’ai donc demandé à M. le Maire de bien vouloir accéder sous quinzaine à mes demandes des...3 et 14 mars. Le délai a expiré le 8 septembre, ma demande est restée vaine. Je pose donc de nouveau la question: «Y aurait-il quelque chose à nous cacher?» Je ne demande pas à M. le Maire d’y répondre, je vous suggère seulement de vous faire votre propre opinion…

    Il ne me semble pas extravagant qu’un citoyen ou le groupe d’opposition municipale souhaitent exercer un droit de regard sur les comptes de la commune. Car tout de même, depuis 2014, M.le Maire avec sa majorité municipale a augmenté les tarifs des services municipaux (de 5 à 20 %), de l’eau (15%), de l’assainissement (5%), de la taxe d’habitation (10%), de la taxe foncière (15%). Il avait pourtant promis et écrit  «Nous devons offrir plus de services et de meilleure qualité. Ceci à moindre coût (…)», «L’objectif (…) maîtriser les  augmentations d’impôts». Faut-il rappeler également que depuis 2014, M. le Maire qui avait promis de réduire la dette aura contracté pas moins de 2,5 millions d'euros  de nouveaux emprunts!

    Ces demandes de documents n’ont qu’un but: avec mes collègues du groupe d’opposition municipale, nous souhaitons exercer, de manière informée et objective, la mission de contrôle de la gestion municipale que vous nous avez confiée en nous accordant vos suffrages en 2014. 

En n’y répondant pas, en refusant cette transparence, M. le Maire laisse planer un doute.

A moins qu’il n’ait quelque chose à nous cacher, à vous cacher!  - AL

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