St-Sever : les comptes 2022 et les budgets 2023 municipaux en débat le jeudi 13 avril

photo: média40

    Les élus Municipaux de Saint-Sever se réuniront en séance ordinaire le jeudi 13 avril à 18 h 30 en Salle du Conseil au 1er étage de l'Hôtel de Ville pour débatte des 36 points à l'ordre du jour dont principalement le vote des comptes 2022 et des budgets 2023

    La chaîne YouTube Média40 mettra en ligne la vidéo intégrale de la séance ici et ci-dessous.

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ORDRE DU JOUR

01 : Protocole transactionnel visant à solder le litige sur les travaux de l’avenue du Tursan

02 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget de la Ville de Saint-Sever

03 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget de l’Eau de la Ville de Saint-Sever

04 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever

05 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget du lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever

06 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget de l’Ecoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever

07 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget du Musée d’Art et d’Histoire du Cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever

08 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Production et distribution d’électricité produite à base d’énergie renouvelable de la Ville de Saint-Sever

09 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Bâtiments relais et immeubles de rapport de la Ville de Saint-Sever

10 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget de la Ville de Saint-Sever 

11 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Eau de la Ville de Saint-Sever

12 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Assainissement de la Ville de Saint-Sever

13 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Lafontaine de la Ville de Saint-Sever

14 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Ecoquartier de Nauton de la Ville de Saint-Sever

15 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Musée d’Art et d’Histoire du Cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever

16 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Production et distribution d’électricité à base d’énergie renouvelable de la Ville de Saint-Sever

17 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Bâtiments relais et immeubles de rapport de la Ville de Saint-Sever

18 : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget Ville de Saint-Sever

19 : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever

20 : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever

21 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Ville de Saint-Sever 

22 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Eau de la Ville de Saint-Sever 

23 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Assainissement de la Ville de Saint-Sever

24 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Lafontaine de la Ville de Saint-Sever

25 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Ecoquartier de Nauton de la Ville de Saint-Sever

26 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Musée d’art et d’histoire du Cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever

27 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Production et distribution d’électricité à base d’énergie renouvelable de la Ville de Saint-Sever

28 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport de la Ville de Saint-Sever

29 : Vote des taux de fiscalité directe pour l’exercice 2023

30 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 

31 : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la cuisine centrale pour les exercices 2017 et suivants

32 : Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes pour la phase 1 - Etude d’évaluation et des diagnostics préalables à la réalisation de travaux – Maîtrise d’œuvre restauration de l’ancien Couvent des Jacobins

33 : Participation communale pour les travaux d’éclairage public

34 :  État récapitulatif des marchés 2022 

35 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC)

36 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT