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| Le Débat sur les orientations budgétaires avait eu lieu le 14 mars photo: média40 |
Après le délai légal de 15 jours entre le Débat des Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 14 mars (voir la vidéo du Conseil ici) et le vote du budget proprement-dit, la prochaine séance du conseil municipal se déroulera donc ce vendredi 29 mars à 19h, dans la salle du Conseil municipal au 1er étage de l'Hôtel de Ville.
La séance est publique et sera notamment filmée par Média40 qui mettra la séance intégrale en ligne sur sa chaîne YouTube ici et ci-dessous.
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ORDRE DU JOUR
01 : Permis d’aménager de l’Écoquartier de Nauton
02 : Services publics de distribution de l’eau potable et d’assainissement collectif – Choix du mode de gestion
03 : Reprise des concessions funéraires pour état d’abandon
04 : Subvention du fonds de solidarité accordée dans le cadre des intempéries du printemps 2018
05 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget de la Ville de Saint-Sever
06 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
07 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
08 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
09 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
10 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget du Musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
11 : Adoption du compte administratif du Budget 2018 de la Ville de Saint-Sever
12 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
13 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
14 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
15 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
16 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget du musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
17 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget Ville de Saint-Sever
18 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
19 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
20 : Affection des résultats de l’exercice 2018 du budget l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
21 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget Musée de la Ville de Saint-Sever
22 : Vote des taux 2019 de fiscalité directe
23 : Adoption du Budget primitif 2019 de la Ville de Saint-Sever
24 : Adoption du Budget primitif 2019 de l’eau de la Ville de Saint-Sever
25 : Adoption du Budget primitif 2019 de de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
26 : Adoption du Budget primitif 2019 du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
27 : Adoption du Budget primitif 2019 de l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
28 : Adoption du Budget primitif 2019 du Musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
29 : Validation du tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité
30 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2018
31 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2018
32 : Subventions attribuées aux associations
33 : Renouvellement de la convention d’objectifs entre la Ville de Saint-Sever et l’Association des Fêtes de Saint-Sever
34 : Etat des marchés de fournitures, de services et de travaux conclus par la commune de Saint-Sever en 2018
35 : Approbation de la convention de co-production simple avec « Chantons sous les Pins ».
36 : Adhésion à l’association « Esprit du Sud40 »
37 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec Madame Valérie TATIN-SAUZET relative au moulage des chapiteaux de l’abbatiale
38 : Création de nouveaux tarifs
02 : Services publics de distribution de l’eau potable et d’assainissement collectif – Choix du mode de gestion
03 : Reprise des concessions funéraires pour état d’abandon
04 : Subvention du fonds de solidarité accordée dans le cadre des intempéries du printemps 2018
05 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget de la Ville de Saint-Sever
06 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
07 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
08 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
09 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
10 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget du Musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
11 : Adoption du compte administratif du Budget 2018 de la Ville de Saint-Sever
12 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
13 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
14 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
15 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
16 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget du musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
17 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget Ville de Saint-Sever
18 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
19 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
20 : Affection des résultats de l’exercice 2018 du budget l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
21 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget Musée de la Ville de Saint-Sever
22 : Vote des taux 2019 de fiscalité directe
23 : Adoption du Budget primitif 2019 de la Ville de Saint-Sever
24 : Adoption du Budget primitif 2019 de l’eau de la Ville de Saint-Sever
25 : Adoption du Budget primitif 2019 de de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
26 : Adoption du Budget primitif 2019 du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
27 : Adoption du Budget primitif 2019 de l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
28 : Adoption du Budget primitif 2019 du Musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
29 : Validation du tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité
30 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2018
31 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2018
32 : Subventions attribuées aux associations
33 : Renouvellement de la convention d’objectifs entre la Ville de Saint-Sever et l’Association des Fêtes de Saint-Sever
34 : Etat des marchés de fournitures, de services et de travaux conclus par la commune de Saint-Sever en 2018
35 : Approbation de la convention de co-production simple avec « Chantons sous les Pins ».
36 : Adhésion à l’association « Esprit du Sud40 »
37 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec Madame Valérie TATIN-SAUZET relative au moulage des chapiteaux de l’abbatiale
38 : Création de nouveaux tarifs
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