Photo d'un lecteur du Cap de Gascogne |
Votre voisin fait brûler des déchets verts dans son jardin pour éviter de les emmener à la déchetterie? Et bien, il est triplement en infraction!
Un lecteur de Média40 nous a posé la question sur facebook en joignant la photo du jardin de son voisin. Sachez pour rappel qu' un règlement interdépartemental de 2016 et une jurisprudence de la Cour de Cassation en 2014 interdisent de brûler tous les types de déchets y compris les déchets verts*: d'abord à cause d'un risque pour les forêts, puis à cause des substances - gaz et particules polluantes (dont certaines sont cancérigènes) qui se dégagent du foyer - et par dessous-tout à cause de la gêne occasionnée pour un voisinage fondé à porter plainte à cause des odeurs et de la fumée. Une telle pratique est en effet une infraction pénale sanctionnée d'une amende pouvant aller jusqu'à 450€! Les Maires et les Préfets des Landes ne manquent jamais une occasion de rappeler cette interdiction. - OM
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(*) Déchets verts: l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.
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