Message de la Communauté de Communes Chalosse Tursan
 |
| photo: média40 |
Dans le contexte actuel, le Président de la Communauté de communes, en concertation avec le Vice-Président en charge du Développement Economique, a pris des dispositions pour aider les entreprises du territoire à traverser la crise économique créée par l’épidémie de Covid-19.
En soutien aux acteurs économiques de proximité du territoire, la Communauté de communes Chalosse Tursan a décidé, en urgence, de sa participation de 52 040 € (soit 2€ par habitant) au fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine.
Pour la création de cette enveloppe financière dédiée aux prêts à taux zéro pour les petites entreprises, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des territoires participent à hauteur de 24 millions d’euros, soit l’équivalent de 2 euros par habitant.
Les Communautés de communes et les autres agglomérations régionales, en charge du développement économique de proximité, ont été invitées à financer ce dispositif exceptionnel lors de l’assemblée plénière régionale du vendredi 10 avril dernier.
Une collaboration territoriale qui permet de porter ce fonds, géré par les plateformes initiatives, à 30 Millions d’euros. Il permettra d’aider financièrement 4000 entreprises sur des prêts entre 5000 et 15 000 euros.
Les Communautés de communes et les autres agglomérations régionales, en charge du développement économique de proximité, ont été invitées à financer ce dispositif exceptionnel lors de l’assemblée plénière régionale du vendredi 10 avril dernier.
Une collaboration territoriale qui permet de porter ce fonds, géré par les plateformes initiatives, à 30 Millions d’euros. Il permettra d’aider financièrement 4000 entreprises sur des prêts entre 5000 et 15 000 euros.
Vous trouverez en pièce jointe le projet de convention ainsi que la décision permettant au Président de la signer.
Les secteurs d’activités éligibles
Les entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité́ (dont les micro-entreprises), créées avant le 1er février 2020, et dont l’effectif est de 0 à 10 salariés.
Les associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique.
Les entreprises relevant d’une activité́ métiers d’art telle que définie dans l’arrêté́ du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA). Dispositif non ouvert aux professions libérales ou médicales.
Les associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique.
Les entreprises relevant d’une activité́ métiers d’art telle que définie dans l’arrêté́ du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA). Dispositif non ouvert aux professions libérales ou médicales.
Les conditions d’attribution
Prêt public à taux 0 et sans garantie, versé en une seule fois.
Entre 5000 et 15 000 € selon présentation d’un document prévisionnel de trésorerie sur 3 mois, réalisé par l’entreprise ou son expert-comptable.
Le prêt pourra atteindre 100% du besoin net mis en évidence, dans la limite de 15 000 €.
Le prêt sera remboursé sur 4 ans maximum, avec possibilité d’obtenir un différé de paiement de 1 an.
Le demandeur devra être à jour de ses déclaration et paiement de charges fiscales et sociales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise du COVID-19).
Entre 5000 et 15 000 € selon présentation d’un document prévisionnel de trésorerie sur 3 mois, réalisé par l’entreprise ou son expert-comptable.
Le prêt pourra atteindre 100% du besoin net mis en évidence, dans la limite de 15 000 €.
Le prêt sera remboursé sur 4 ans maximum, avec possibilité d’obtenir un différé de paiement de 1 an.
Le demandeur devra être à jour de ses déclaration et paiement de charges fiscales et sociales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise du COVID-19).
Pour les Landes, l’instruction sera faite par la plateforme locale Initiatives Landes (agents chambre de commerce et chambre de métiers, et avec représentation Région, Banque des Territoires, Département, collectivités dont la Communauté de communes Chalosse Tursan…), la gestion des prêts dont leur recouvrement par la coordination régionale Initiative Nouvelle-Aquitaine.
La Communauté de communes pourra informer les entreprises sur la démarche de dépôt des demandes (i.fil@chalossetursan.fr ; 06 42 52 69 12).
Déposer sa demande
L’accès direct au site pour déposer le dossier https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/ (renseignements région au 05 57 57 55 88).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire