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samedi 28 janvier 2023

Pouillon : "Surréalisme, pathétique et dangereux" selon l'ancien Maire Yves Lahoun

Dominique Lalanne présenté au Conseil
municipal du 20 janvier dernier
photo illustration : média40
> voir la vidéo de sa présentation ICI

Dans un article parvenu hier à la rédaction (ci-dessous), l'ancien maire pointe notamment "une bande de pyromanes qui attisent le feu qu'ils ont provoqué" et la nomination d'un "expert en conflits" en la personne du DGS temporaire...




jeudi 26 janvier 2023

Le pétrole landais affecté aux armées après 2040?

photo illustration: "Les Landes En Vrac"
    Dans ce communiqué parvenu aujourd'hui à la rédaction (voir ci-dessous), on apprend que le Député Fabien Lainé plaide pour une poursuite des productions nationales après la fin des concessions d'hydrocarbures prévues par la Loi Hulot de 2017. 

    Partant du constat que la France, qui produit 1% de ses besoins,  pourrait donc couvrir les consommations des matériels militaires, l'élu a proposé à l'exécutif d'étudier la poursuite des concessions, notamment landaises, qui seraient ainsi affectées à l'autonomie stratégique des armées...

mercredi 25 janvier 2023

LGV : "L'Appel d'Irun" au coeur du rassemblement de samedi prochain à Bordeaux

photo illustration : USTARITZ DÉFENDRE
L’ENVIRONNEMENT UDE
    Après une rencontre en décembre, les Maires de Bordeaux, d'Irun et de Bayonne ont signé un appel officiel pour une modernisation urgente de la ligne ferroviaire existante entre Bordeaux et Irun, alternative présentée comme "beaucoup moins coûteuse, moins énergivore, plus écologique et plus rapide à mettre en œuvre qu’un chantier de LGV", ainsi que pour demander l’entretien et la modernisation des lignes existantes Bordeaux-Toulouse et Toulouse-Limoges-Paris, qui permettraient "une meilleure desserte des territoires". Un projet qui permettrait, selon de nombreuses associations de défense de l'environnement,  de lutter par ailleurs contre le dérèglement climatique, notamment en évitant d'émettre "des millions de tonnes de CO2" ou encore de "saccager des milliers d’hectares par la construction d’une LGV inutile et chère".

    Afin de soutenir et relayer l’appel des maires d’Irun, Bayonne et Bordeaux, une mobilisation est prévue samedi 28 janvier 2023 à 14h00 à l’Athénée municipal de Bordeaux, à l’initiative des élus, associations et collectifs des territoires néo-aquitains et occitans impactés par le GPSO (Grand Projet du Sud Ouest) et son financement jugé "déraisonnable et inéquitable". 

    A l’issue du rassemblement, les participants se rendront en cortège à la Préfecture où une délégation remettra l’appel des 3 maires. A noter qu'un service de bus partira notamment du Pays Basque (Alternative LGV)

    Enfin, les particuliers, élus, associations, professionnels peuvent signer cet appel par un mail envoyé à l’adresse: appel.bordeauxbayonneirun@gmail.com en précisant a minima leurs noms, qualités et code postal



lundi 23 janvier 2023

Pouillon/agents (plan +32 jours): toujours pas de commission ni de médiateur(s)...

Gilles Lahitte (le 20 janvier) dit avoir des griefs
multiples contre le DGS suspendu 4 mois mais
s'est contenté d'évoquer l'alerte aux médias...

    Placé 5 jours après le Rassemblement de soutien aux agents de la commune (15 janvier VIDEO ICI) et 32 jours après le vote d'un "Plan d'actions" par la majorité (19 décembre VIDEO ICI), le Conseil municipal du 20 janvier (VIDEO ici et ci-dessous) ne prévoyait a priori pas, dans son ordre du jour (ci-dessous), d'évoquer la situation mais, en même temps, on ne voyait pas comment le sujet n'aurait pas été abordé!...  


    De fait, plus de la moitié de la séance a tourné autour du sujet, éclipsant totalement tous les autres points. On a donc appris que le dialogue serait revenu, que ça irait bien mieux, qu'il y a des échanges avec les agents, que Dominique Lalanne, DGS retraité et consultant a été nommé par le Maire a minima le temps de la suspension de 4 mois de Guillaume BOY qui sera bel et bien envoyé devant un Conseil de discipline notamment pour "manquement à son devoir de réserve" et son "devoir de loyauté". Ce dernier a été copieusement accusé d'avoir provoqué un "tsunami" avec son alerte aux médias "sans en référer au Maire" et en prenant donc fait et cause pour tous les agents qui dénonçaient un "mal-être général" pourtant reconnu par la majorité municipale, laquelle ne veut toujours pas, par contre, cautionner le Droit de retrait (collectif au départ, avant que des fiches individuelles ne soient remplies) et s'apprête à opérér des retenues sur salaire selon des modalités qui seront notifiées cette semaine aux intéressés et "qui ont déjà été informés du principe", précise Gilles Lahitte qui dit appliquer la Loi et se défend que cela puisse être assimilé à des "sanctions". 


8 nouveaux agents en arrêt maladie

    On apprend ensuite que, depuis la reprise du travail, 8 nouveaux agents se sont faits porter malades en plus des 2 cas précédents. Plusieurs auraient aussi été "orientés vers leur médecin traitant". Mais la majorité dit ne pas trop avoir de retour des psychologues et des services médicaux, mais promet aux élus de faire un point précis sur l'état des effectifs...


    Sur cette affaire enfin, et encore plus inquiétant, on apprend que 32 jours après le vote du fameux "Plan d'actions" le 19 décembre, il n'y a toujours aucun médiateur désigné (peut-être deux...) et toujours pas de commission de travail municipale réunie, et pour cause: elle n'est pas encore constituée! Les oppositions demandent à nouveau à y siéger. Et concernant la "mise en recul" du Maire, ce dernier n'aurait signé aucune autre nouvelle délégation à part celle des finances déjà signée à son 1er adjoint... 

    Du coup le groupe facebook "Soutien aux agents municipaux de Pouillon", n'entrevoyant toujours pas d'issue rapide, a écrit à tous les élus nationaux dont le Président de la République (ci-contre) en demandant notamment que les sanctions décidées soient retirées et a annoncé l'organisation d'un nouveau rassemblement devant la Mairie dimanche prochain 29 janvier à 10h30 (la chaîne Média40 sera à nouveau EN DIRECT). 
    
    Lors du rassemblement du 15 janvier, la population était appelée à écrire des messages de soutien aux agents sur un "livre d'or", à signer une pétition et à verser des dons pour aider les agents à payer leurs avocats. La Majorité, de son côté, fait appel à l'avocat de la Mairie, payée par le contribuable pour se faire représenter devant les différentes juridictions face aux agents.  - OM




vendredi 20 janvier 2023

Retraites : [communiqué] l'intersyndicale donne rendez-vous le 31 janvier


COMMUNIQUE INTERSYNDICAL

Pour mobiliser les Landaises et Landais contre le projet de retraite

31 janvier, deuxième grande journée de grèves et de manifestations


photo illustration : média40
Le jeudi 19 janvier, un cortège exceptionnel a rassemblé 6500 manifestants et manifestantes contre le projet de réforme des retraites, à Mont de Marsan, malgré une météo désavantageuse. En France, c’est plus de deux millions de personnes qui se sont mobilisées. Pourtant, aujourd’hui, vendredi 20, Emmanuel Macron, instigateur de cette réforme, n’est pas au travail pour répondre aux Français et Françaises mais est dans les Landes, pour parler des grandes lignes de la prochaine loi de programmation militaire.

Nous ne sommes pas dupes, cet agenda, certainement inclus dans un plan de communication visant à détourner le propos et qui a dû coûter très cher au contribuable, est indigne et irrespectueux. A l’image des députés landais qui s’apprêtent à voter pour cette contre-réforme et qui visiblement, méconnaissent la réalités des salarié.es de leur territoire. Elle montre le mépris de nos gouvernants pour ceux et celles qui refusent de mourir au travail, et défendent leur droit à une retraite, en bonne santé, avec une pension suffisante. Cette attitude est dangereuse et nourrit les projets politiques d’extrême droite dont la présence au second tour de l’élection présidentielle, ont justement permis l’élection de M. Macron.

Cette réforme est impopulaire pour la majorité des Français. Malgré les mensonges, il a été démontré l’injustice qu’elle porte, la violence de celle-ci contre les femmes et les plus précaires et finalement les acquis sociaux de chacun et chacune. L’objectif réel est la destruction de notre modèle au service d’un système assurantiel inéquitable. Il a été tout autant démontré qu’une amélioration du système de retraite est tout à fait possible grâce notamment à une meilleure répartition des richesses. A l’heure où certains font des profits inimaginables et indécents, en partie à cause des crises et des guerres, mais aussi et surtout, grâce au travail de leurs employé-e-s et où l’intelligence artificielle et une robotisation accrue vont encore permettre des bons de productivité extraordinaires, il est urgent que ces gains reviennent aux populations. L’intérêt commun et la justice sociale doivent prévaloir sur les profits d’une minorité.

A la fausse sérénité du gouvernement sur un projet inutile, provocateur et potentiellement déclencheur de perturbation sociale, dont nous n’avons pas besoin en ces temps de crise, l es Landais et l es Landaises répondront avec une détermination redoublée. L’intersyndicale des Landes appelle d’ores et déjà à une journée de grève et de mobilisation, le 31 janvier.

D’ici là, d’autres actions pourront être envisagées visant à informer toute la population sur l’urgence à montrer notre rejet commun de cette réforme.

 

Le 31 dans les Landes,

Toutes et tous à la grande manifestation

à 10h place des Arènes à Mont-de-Marsan

ET pour continuer à dire NON à cette réforme,

rassemblement

à 17H30 à Dax place de la Fontaine Chaude


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Vidéo Média40 du départ intégral de la manif du 19 janvier 

lundi 16 janvier 2023

St-Sever: ordre du jour du Conseil municipal du 17 janvier à 19h30

    Les élus municipaux se réuniront en séance ordinaire demain mardi 17 janvier 2023 à 19h30 en salle du conseil au 1er étage de l'Hôtel de Ville pour débattre des 4 points à l'ordre du jour ci-dessous. La chaîne YouTube Média40 diffusera la séance EN DIRECT et le replay sera disponible ici et ci-dessous.
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ORDRE DU JOUR

01 : Création d’un tarif pour la vente de pavés type Napoléonien

02 : Décision Modificative n°1 du budget Ville

03 : Dénomination d’une voie « impasse Marguerite CRAUSTE »

04 : Dénomination d’une voie « rue André PASSICOS »

lundi 9 janvier 2023

Pouillon : aucun point du fameux Plan d'action n'a été réalisé selon Philippe Durosoy

Philippe Durosoy est conseiller municipal
Premier-adjoint de la première mandature
de P. Vilhem puis, en rupture, il avait
présenté  sa propre liste 
en 2020
intitulée 
"Avec Vous, Pour Vous"
(photo: facebook Avec Vous, Pour Vous)
______________

Communiqué du 8 janvier 2023


A l’issue d’une première semaine de janvier bien difficile, il est temps de faire un petit point de situation sur notre municipalité de Pouillon.

 

Lors du Conseil Municipal du 19 décembre les élus de la majorité ont refusé de reconnaitre la validité du droit de retrait des agents, malgré l’avis du CHSCT dont le rapport, sur les conditions de travail des agents, est accablant.

La raison en est simple, s’il y a « droit de retrait » les agents continuent d’être rémunérés normalement.

Si le droit de retrait n’est pas reconnu, le temps non travaillé devient une grève et donne la possibilité de prononcer des sanctions financières.

Video du CM : https://www.youtube.com/watch?v=tW16bXPwrrY

 

Le CM a quand même voté un « plan d’action » devant accompagner la reprise du travail des agents. Les deux pages de la délibération se trouvent en pièces jointes.

Aucun point n’a été réalisé à ce jour :

- pas de médiateur,  la médiation du CDG40, le Centre de Gestion des landes (pour les agents de la fonction publique territoriale) a été refusée ;

- pas de mise en retrait du maire, aucune délégation de signature supplémentaire à ses adjoints, pas de baisse des indemnités, il continue de tout diriger ;

- pas de mise en place de groupes de travail...

- pas d’annonces d’audits à venir alors qu’il y a un besoin urgent dans tous les domaines en raison d’irrégularités fort probables ( comptabilité, ressources humaines, urbanisme ...)

- etc...

 

Au contraire, depuis le 2 janvier, date de reprise du travail par les agents, une chasse aux sorcières semble ouverte :

  • le nouveau Directeur Général des Services M. Guillaume Boy (pourtant recruté il y a peu par M. Vilhem) a été mis à pied pour 4 mois, de manière particulièrement brutale,
  • des agents en CDD voient leur contrat non renouvelé en raison de leur mobilisation précédente,
  • le maire continuerait, semble-t-il, de faire pression sur des agents par téléphone en exigeant qu’ils ne se mettent pas en arrêt maladie...

 

De leur côté les agents sont dépités, démoralisés. Certains agents sont déjà, ou seront probablement et très prochainement, en arrêt maladie (Il y a un délai parce que c’est le médecin du travail qui donne un avis favorable, mais c’est le médecin traitant qui valide, donne et signe l’arrêt maladie. 2 rdv médicaux successifs sont donc nécessaires).

 

Au résultat, aujourd’hui la mairie ne fonctionne quasiment pas, à l’exception de certains services qui essayent malgré tout de bien faire ( la cantine, le périscolaire, ou les cantonniers ... ). Mais absence de DGS ; comptabilité réduite à néant (la comptable est en arrêt maladie) ; factures qui s’empilent ...

 

Les autorités préfectorales semblent laisser faire et sont d’une inertie incompréhensible.

 

Pour autant, les médias parlent régulièrement de la situation à Pouillon et des actions de soutiens continuent :

 

Un communiqué des maires de la Communauté de Communes :   

https://mediaaquitaine40.blogspot.com/2023/01/solidarite-de-22-maires-dorthe-et.html?m=1

 

La création d’un groupe de soutien sur FB : « soutien aux agents pouillonnais »

https://www.facebook.com/groups/937047613846016

Sur ce même groupe est annoncé un rassemblement prochain pour soutenir les agents.

 

Conclusion et perspectives :

Il nous faut continuer d’appeler la Préfecture à l’aide... C’est une évidence...

Par ailleurs, il est fort probable que l’affaire soit maintenant portée devant le tribunal, si des sanctions financières sont effectivement décidées à l’encontre des agents.

Nota : les agents ont pris un avocat, Maître Lonné, alors que les élus sont défendus par Maître Macagno. Le premier est rémunéré par les agents, le second par la commune, donc les contribuables pouillonnais.

 

vendredi 6 janvier 2023

Solidarité de 22 maires d'Orthe et Arrigans avec les agents de Pouillon

Rachel Durquéty, maire de Bélus, et Bernard
Magescas, maire de Misson à l'initiative du
communiqué de soutien aux agents de Pouillon
(d'après photos de la Communauté des Communes)

    Considérant qu’ils "ne pouvaient rester silencieux devant les événements inédits qui se déroulent à Pouillon", Rachel Durquéty, maire de Bélus, et Bernard Magescas, maire de Misson, ont été, le mois dernier, à l’initiative d’un communiqué proposé aux 23 maires de la Communauté des Communes d'Orthe et Arrigans.



    Signé par 22 maires de la Communauté des Communes lors de la conférence des Maires du 13 décembre puis transmis à la Préfecture et la Sous-Préfecture, ce communiqué contient l’affirmation d’une totale solidarité envers les agents territoriaux de Pouillon qui "depuis trop longtemps alertent au sujet de leur souffrance dans l’exercice de leurs missions de service public due au climat qui règne au sein de la collectivité". Et qui "se voient aujourd’hui contraints de reprendre leur travail dans les mêmes conditions", précisent-ils. Le deuxième volet du communiqué tenait à rappeler leur "conception du mandat d’élu, qui nous est confié et qui doit s’exercer dans le respect de chacun (populations, personnels, partenaires, collègues…)".

"Le Maire de Pouillon ne participe plus 
depuis longtemps à la conférence des Maires"

    "Le fonctionnement de la Communauté des Communes exige un travail collectif que ce soit lors des commissions thématiques ou de la conférence des maires" et les édiles de Bélus et de Misson déplorent que le Maire de Pouillon "ne participe plus depuis longtemps à la Conférence des Maires et les élus de sa majorité, très peu, aux commissions thématiques" et ils citent un exemple: "la Commission d’aménagement travaille depuis plusieurs mois sur le projet de territoire, sujet important qui permettra l’élaboration d’un document qui définira les grandes lignes de la structuration du Pays d’Orthe et Arrigans dans les années futures" et à laquelle "il ne participe pas" alors que "Pouillon est la deuxième commune la plus peuplée du territoire". 



vendredi 23 décembre 2022

Ondres : pas convaincu par la Mairie, le juge des référés suspend la résiliation du Blue Océan

La préparation de la saison 2023 va devoir être très active au
Blue Océan qui s'apprêtait au contraire à fermer définitivement
 depuis plusieurs semaines! photo : Blue océan****

> revoir notre reportage au Camping ICI

1300 vues, merci!

    C'est un beau cadeau de Noël pour la direction du Blue Océan, camping 4 étoiles de Ondres, l'un des rares en France labellisé éco-tourisme au niveau européen! Et pour l'association des salariés qui a donc appris hier, 22 décembre, la décision du juge des référés qui statuait en urgence suite à la résiliation par la Mairie, courant octobre dernier officiellement seulement, du contrat de Délégation de Service Public (DSP) qui la liait aux Frères Dauga depuis 1998. L'audience au tribunal s'était déroulée pour les plaidoiries le 8 décembre. 


    On rappellera encore que la DSP initiale de 25 ans avait au contraire été prolongée de début 2023 jusqu'à la fin de la saison 2025 par la municipalité précédente, au printemps 2020, suite à la crise Covid. Mais la majorité issue des dernières élections avait une première fois voulu mettre fin à la DSP dès octobre 2021 puis fait marche arrière pour à nouveau annoncer cette intention en plein mois de juillet de cette année, sans avoir affiché de projet, en refusant même de se rendre sur place rencontrer tous les salariés, et en cachant même aux élus municipaux un "business plan" le fameux soir du 17 novembre où notre caméraman était prié par la Maire de couper sa retransmission (revoir ICI), histoire d'inquiéter surtout donc les salariés à l'époque en pleine très haute saison. 

    Comprennant très bien qu'il s'agissait de faire encore monter les enchères (c'est ce qui ressort des pages - et des pages - d'attendus fleuves des délibérations), Patrick Dauga avait proposé à la Mairie de verser 200.000 euros de redevance par année restantes de DSP, soit plus de la moitié du bénéfice net du Blue Océan (350 K€ en 2022 sur un CA de 3,5 M€), bref c'était un pactole colossal de 800.000€ d'ici la fin de 2025 qu'elle n'a pas su capter! Pas encore assez, en effet, pour le DGS de la Mairie (propulsé directeur de la régie du futur "Camping municipal d'Ondres" le mois dernier) qui demandait aussi un ajout de 5% du Chiffre d'affaire, ce qui aurait plus que pompé complètement les bénéfices annuels de l'exploitation du site!

Adieu les 800.000 euros que la Mairie n'a pas su saisir!

    Avec la décision de suspension de la résiliation par la Mairie, c'est d'abord un grand "ouf!" de soulagement qu'exprime la direction qui va devoir faire, non plus tout sortir avant le 31 décembre, mais au contraire amorcer au plus vite le rapatriement des équipements et des divers 70 bungalows qui n'étaient pas encore tous déplacés, qui étaient encore pour certains simplement juste débranchés.

    La préparation de la saison 2023 s'annonce du coup très active et l'année sera pleine et entière et sans doute jusqu'à celle de 2025 car, le motif "d'intérêt général" proposé par la Mairie n'a donc pas convaincu. Pour des débats judiciaires au fond, il faut ensuite compter deux ans d'instance et deux ans d'appel, le cas échéant, ce qui mènerait finalement, tout doucement, à la fin prévue de la DSP! 

    Pour les contribuables ondrais, c'est une grosse dépense évitée de versement d'indemnité de rupture anticipée qui se profilait à l'horizon (entre 1 et 4 millions d'euros aux actionnaires Dauga Frères selon les estimations évoquées en Conseil municipal) auxquels il y aurait eu l'ajout des dépenses d'investissement en mobilier, en bâti et en travaux d'eau, d'électricité, d'assainissement aux dimensions d'un projet toujours inconnu. Pour une ville de 3.000 logements, c'est énorme. Mais ce sont, a contrario, 800.000 euros (période 2022 -2025) qui passent donc finalement sous le nez de la Mairie qui n'a pas voulu saisir une offre exceptionnelle et ferme de Patrick Dauga au mois d'octobre!  - OM


La Promotion 2022 des Médaillés de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif

l'un des décorés de la médaille Jeunesse,
 sport et engagement associatif - photo: média40


    La cérémonie annuelle du Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif (CDMJSEA) s'est déroulée mardi soir au cinéma de Pontonx en présence de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture.

- Voir la liste des médaillés et la vidéo intégrale ci-dessous et il y a 45 clichés sur notre page facebook départementale @media40gascogne (ici)

 

Les médaillés de la promotion 2022

Médaillés d'Or: Capes Jacqueline, Duboscq Pierre, Godin Thierry.

Médaillés d'Argent: Cruchandeu Paul, Declerck Éric, Dubernet Bernadette, Ducasse Gisèle, Dupin Ginette, Dupont Odile, Duvignau Régine, Lafitte Jean-Pierre, Lasserre Marie-Bernadette, Martin René, Puyobrau Joël.

Médaillés de bronze: Barbier Christian, Baubion-Broyé Béatrice, Behoteguy Nelly, Blanc Christelle, Coraux Cyril, Daunis Sylvie, Dehez Christophe, Dejonghe Emmanuel, Desbieys Julien, Deslux Bernard, Destruhaut Patrice, Dezes Jérémie, Dupau Pascal, Frémy Monique, Jarre Jean-Claude, Labeyrie Pierre,, Laborie Jérôme, Lafargue Marie-Laure, Laforie Michelle, Lannebere Pascal, Lesfauries Nadège, Lestage Jean-Pierre, Molin Laurent, Moreau Violaine, Roumegoux Michel, Semann Franck, Tailleur Geneviève, Tuquoi Mathieu, Urrutiaguer Hélène, Vidal Marie-Paule.

Lettres de félicitations: Desbons Matthieu, Gomez Laëtitia, Mauer Lucas, Piezaite Emilija, Presti Carla, Villette Anaïs 

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mercredi 21 décembre 2022

Pouillon : "l'impasse" - Quelques réactions après le Conseil municipal de lundi

Rassemblement silencieux avec agents devant la
mairie pendant le Conseil lundi soir - photo : média40
- lundi soir : Régis Rameau pour l'APE, au micro de Média40 demande le rétablissement des garderies du matin et du soir ainsi que de la cantine du midi (vidéo ici et ci-dessous).


- ce soir: "Excellente intervention des élus Pouillon décidons ensemble lors du conseil municipal lundi dernier avec une très bonne analyse de la situation, et recadrage des responsabilités.. Il ne faut effectivement pas oublier que si ce maire (par ailleurs déjà mis en examen, mais aussi condamné dans d'autres affaires) exerce un pouvoir personnel de façon abusive et dangereuse, ce maire donc, bénéficie du soutien d'une majorité docile qui s'enlise avec lui. Et leur premier souci n'est certainement pas le mal-être et les souffrances subis par les agents communaux." - Yves Lahoun, maire de Pouillon 1989-2014


- ce matin : "L'inspection du travail n'est pas compétente et ne l'a jamais été en ce qui concerne les administrations. Les affaires traitées par l'inspection du travail relèvent de la juridiction pénale alors que nous sommes dans le cas présent dans le ressort de la juridiction administrative. Le débat du conseil municipal m'a paru lunaire. Depuis le départ, la seule solution de sortie de crise est d'aller au tribunal administratif. Un référé. Normalement c'est à la mairie de le porter." - Grégory Gabrielli


- mardi matin : "Un agent, c'est déjà un problème, alors 40, c'est un très gros problème qu'il est urgent de traiter sans attendre l'avis de l'inspection du travail." - Claude Sivieude


- aujourd'hui à 17h : "Droit de retrait J+17: l'inspection du travail vient de se déclarer incompétente. Impasse. Seule solution le tribunal. Nous demandons que la majorité revoit son jugement et accepte le droit de retrait des agents. Les constats sont suffisamment accablants. Soutien aux agents. Les familles doivent pouvoir retrouver de la sérénité après les vacances." - Pouillon Décidons Ensemble

vendredi 16 décembre 2022

ST-SEVER : Modifs budgétaires, éco-quartier et créations de postes 🔴 EN DIRECT mercredi soir

Ce sera la seconde séance diffusée 🔴EN DIRECT par Média40
 photo média40 : 
précédent Conseil du 10 octobre

     Les élus municipaux se réuniront en Conseil ordinaire ce mercredi 21 décembre à 19h dans la salle du Conseil au 1er étage de la Mairie pour délibérer sur les 19 points fixés à l'ordre du jour ci-dessous. 

    La chaîne YouTube média40 diffusera la séance EN DIRECT et le replay sera disponible dès la fin de la retransmission ici et ci-dessous.

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ORDRE DU JOUR

01 : Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 

02 : Reversement de la Taxe d’Aménagement de la commune de Saint-Sever à la Communauté de communes Chalosse Tursan sur le périmètre des zones d’activité communautaires 

03 : Décision modificative n°1 du budget Ville de Saint-Sever 

04 : Décision modificative n°1 du budget de l’Assainissement 

05 : Décision modificative n°1 du budget de l’Ecoquartier Nauton 

06 : Décision modificative n°1 du budget Musée d’art et d’histoire du Cap de Gascogne 

07 : Décision modificative n°1 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport 

08 : Autorisation d’engagement des dépenses en investissement sur le budget 2023 

09 : Travaux de viabilisation de la tranche 1 de l’écoquartier – Financement par emprunt SYDEC 

10 : Transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » au SYDEC 

11 : Rapport 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan 

12 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C 

13 : Création d’un emploi permanent de Technicien Principal de 2ème classe de catégorie B 

14 : Création d’un emploi permanent de rédacteur de catégorie B 

15 : Création d’un emploi permanent d’Attaché de Conservation de catégorie hiérarchique A 

16 : Adoption des modalités de versement de la prime de Noël des agents municipaux 

17 : Dénomination d’une voie « place famille LAPEYRE » 

18 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire 

19 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

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