St-Sever - Ordre du jour du Conseil Municipal du 3 décembre 2021

 

Depuis la pandémie de la covid-19, le Conseil se réunit dans tout l'espace
des anciennes salles capitulaire et réfectoire du Couvent des Jacobins

    Le Conseil Municipal se réunira au Couvent des Jacobins vendredi 3 décembre à 18h30 pour débattre des 26 points à l'ordre du jour ci-dessous, notamment l'acquisition de l'ancienne usine Crabos en centre-ville.

    La vidéo intégrale de la séance est en ligne sur notre chaîne YouTube Média40 ici et intégrée ci-dessous.

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ORDRE DU JOUR

01 - Décision modificative n°1 du budget Ville

02 - Décision modificative n°1 du budget Assainissement

03 - Décision modificative n°1 du budget Musée

04 - Création d’un budget annexe «production et distribution d’électricité produite à base d’énergies renouvelables»

05 - Création d’un budget annexe « bâtiments relais et immeubles de rapport »

06 - Acquisition de l’ensemble immobilier de l’ancienne Usine Crabos en centre-ville

07 - Promesse de cession de l’ensemble immobilier de l’ancienne Usine Crabos en centre-ville

08 - Cession d’un terrain sis Moulin de Papin

09 - Cession de deux terrains à bâtir rue de Pipoulan

10 - Cession d’un bien immobilier sis « Ancien presbytère », quartier Sainte-Eulalie

11 - Attribution d’une subvention au Comité des fêtes d’Augreilh

12 - Exonération de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

13 - Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire

14 - Ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Sever pour l’année 2022

15 - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2020

16 - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement 2020

17 - Mise à la réforme d’un véhicule

18 - Autorisation de recours au dispositif du Service Civique

19 - Création de postes d'agents recenseurs

20 - Création de poste

21 - Modification de la délibération n°2019-02-03 instaurant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

22 - Convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG40 2021-2024

23 - Longueur de la voirie classée dans le domaine public communal

24 - Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC)

25 - Procès-verbal relatif au débat sur les orientations du PADD, du PLUI de la Communauté de communes Chalosse Tursan

26 - Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

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