Les avis d'imposition pour les taxes foncières ne vont tarder à arriver dans nos boîtes aux lettres, mais ils sont déjà consultables en ligne. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils réservent de bien mauvaises surprises aux contribuables !
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| On peut comprendre la démarche, qu'il y ait des ajustements et des augmentations, mais pas d'un seul coup dans de telles proportions ! Le problème est que la TEOM est totalement déconnectée du service rendu. On détermine combien on souhaite percevoir et on répartit la somme. photo: SIETOM |
Si les taxes intercommunales n'ont pas augmenté, en revanche, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait parfois des bonds phénoménaux. Et ce sont les petites communes qui en font les frais, la palme revenant à Dumes avec une augmentation de 86,97 %, suivie de près par Banos (+ 85,29 %) et Sarraziet (+ 79,31 %) [voir tableau ci-dessous, réalisé à partir des comptes rendus des conseils communautaires]. Si on y ajoute la revalorisation annuelle de la valeur locative brute qui sert de base au calcul, on frôle les 90 % d'augmentation !
Il est à noter qu'à l'inverse, la TEOM baisse à Geaune (- 24,88 %), à Saint-Sever (- 21,22 %) ou à Samadet (- 16,82 %) . Ces écarts importants s'expliquent par le fait que « pour proportionner la taxe à l'importance du service rendu » (délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017), on est passé d'une tarification unique (par exemple 9,52 % en 2017 pour les 11 communes de la Communauté de communes du Cap de Gascogne) à une tarification non pas unique pour la nouvelle Communauté de communes de Chalosse-Tursan, mais individualisée, ce qui a fait perdre aux plus petites communes tout le bénéfice d'un tel regroupement.
Une mesure contre-productive
On rappellera que ces taux sont votés en avril lors d'un conseil communautaire, composé d'élus de chacune des communes, et qu'ils ont été approuvés par 69 d'entre eux. Un seul a fait preuve d'un peu de bon sens en votant contre. Certains autres peineront sans doute à justifier « l'importance du service rendu » quand le ramassage ne se fait qu'une fois par semaine en points de collecte et à expliquer à leurs administrés - à qui il faudra un bon demi-siècle (si tout va bien) avant de voir leur salaire augmenter d'autant - comment ils ont défendu leurs intérêts…
De plus, à l'inverse de ce qui peut exister pour les autres taxes locales, la loi ne prévoit malheureusement pas de garde-fou en ce qui concerne la TOEM. Tout au plus estime-t-on que l'écart entre les recettes de cette taxe et le coût réel de la collecte des déchets ne doit pas être excessif.
On pourra regretter aussi qu'une telle mesure soit totalement contre-productive. On voudrait inciter les habitants à ne plus faire l'effort de trier leurs déchets qu'on ne s'y prendrait pas autrement. On peut comprendre que certains aient, eux, envie de proportionner le service rendu à l'importance de la taxe - P. R.
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| COMMUNE | Taux TEOM 2017 | Taux TEOM 2018 | Évolution 2017/2018 | ||
| ARBOUCAVE | 12,66 | 12,13 | -4,19% | ||
| AUBAGNAN | 13,08 | ||||
| AUDIGNON | 9,52 | 14,40 | 51,26% | ||
| BANOS | 9,52 | 17,64 | 85,29% | ||
| BATS | 12,66 | 16,30 | 28,75% | ||
| CASTELNAU-TURSAN | 12,66 | 16,07 | 26,94% | ||
| CASTELNER | 12,68 | ||||
| CAZALIS | 13,72 | ||||
| CLEDES | 12,66 | 15,54 | 22,75% | ||
| COUDURES | 9,52 | 11,90 | 25,00% | ||
| DUMES | 9,52 | 17,80 | 86,97% | ||
| EYRES-MONCUBES | 9,52 | 15,22 | 59,87% | ||
| FARGUES | 9,52 | 15,88 | 66,81% | ||
| GEAUNE | 12,66 | 9,51 | -24,88% | ||
| HAGETMAU | 7,97 | ||||
| HORSARRIEU | 15,76 | ||||
| LABASTIDE-CHALOSSE | 13,18 | ||||
| LACAJUNTE | 12,66 | 16,23 | 28,20% | ||
| LACRABE | 17,08 | ||||
| LAURET | 12,66 | 16,13 | 27,41% | ||
| MANT | 14,60 | ||||
| MAURIES | 12,66 | 19,54 | 54,34% | ||
| MIRAMONT-SENSAQ | 12,66 | 14,00 | 10,58% | ||
| MOMUY | 14,51 | ||||
| MONGET | 16,69 | ||||
| MONSÉGUR | 16,31 | ||||
| MONTAUT | 9,52 | 14,55 | 52,84% | ||
| MONTGAILLARD | 9,52 | 14,23 | 49,47% | ||
| MONSOUÉ | 9,52 | 15,69 | 64,81% | ||
| MORGANX | 16,26 | ||||
| PAYROS-CAZAUTETS | 12,66 | 18,92 | 49,45% | ||
| PÉCORADE | 12,66 | 19,12 | 51,03% | ||
| PEYRE | 15,25 | ||||
| PHILONDENX | 12,66 | 17,63 | 39,26% | ||
| PIMBO | 12,66 | 15,09 | 19,19% | ||
| POUDENX | 15,74 | ||||
| PUYOL-CAZALET | 12,66 | 16,82 | 32,86% | ||
| SAINT-CRIQ-CHALOSSE | 15,83 | ||||
| SAINTE-COLOMBE | 12,90 | ||||
| SAINT-SEVER | 9,52 | 7,50 | -21,22% | ||
| SAMADET | 12,66 | 10,53 | -16,82% | ||
| SARRAZIET | 9,52 | 17,07 | 79,31% | ||
| SERRESLOUS-ET- ARRIBANS | 17,10 | ||||
| SORBETS | 12,66 | 16,53 | 30,57% | ||
| URGONS | 12,66 | 16,75 | 32,31% | ||
| AURICE | 8,85 | 13,93 | 57,40% | ||
| BAS-MAUCO | 12,91 | 12,96 | 0,39% | ||
| CAUNA | 19,71 | 19,79 | 0,41% | ||
| HAUT-MAUCO | 13,98 | 14,39 | 2,93% | ||
| Taux votés lors des conseils communautaires du 19 avril 2017 et du 12 avril 2018) (Les communes pour lesquelles aucun taux n'est précisé en 2017 n'étaient pas mentionnées dans la délibération du conseil) | |||||
Et sur les communautés vosines ? Pourriez-vous nous renseigner aussi ? je suis effrayé...
RépondreSupprimeren chalosse-Tursan il s'agissait de répartir d'une nouvelle façon la facture globale entre les communes après la fusion des trois communautés et des taux uniques différents qui étaient en vigueur dans chacune d'elles, un zonage a abouti quasiment à autant de zones que de communes. Comme vous le voyez les villes baissent mais la très grande majorité des petites communes se retrouve face à des hausses importantes. Dans tous les cas les tarifs ne sont pas fonction du service réel rendu. Dans ce domaine la solidarité qu'offrait une communauté des communes n'existe plus.
SupprimerQui peut expliquer concrètement ce que signifie "proportionner la taxe à l'importance du service rendu"? En ce qui nous concerne 62 euros d'augmentation pour la TOEM! Ne bénéficie-t-on pas pas tous du même service? On regroupe les communautés et on individualise la TEOM ...curieuse interprétation de la coopération intercommunale!
RépondreSupprimerCa devient du racket...jusqu'à plus de 40 fois plus que l'inflation c'est juste une honte d'avoir osé proposer de tels taux d'augmentation.
RépondreSupprimerLe monde à l'envers, les plus vertueux paient pour les autres ! Sans commentaire...
RépondreSupprimerLa base d'imposition, comme pour les taxes foncières, est la"valeur locative", valeur théorique calculée d'après une enquête datant des années 1970, actualisée pour tous en fonction de l'inflation (à peu près) et au cas par cas en fonction des déclarations de travaux... pour ceux qui en ont fait et qui ont honnêtement déclaré surfaces et éléments de confort.
RépondreSupprimerLa "valeur locative" de ma maison est de 2166 €. J'ai le malheur d'habiter dans une commune où la "valeur locative" moyenne est faible, donc, désormais, avec un taux de TEOM de 16,79%, ce qui me vaut une TEOM de 363 €, soit 181,50 € par habitant. On est loin du montant de 85 €/habitant, soit-disant équitable!
Avec la même maison, la même "valeur locative", à Saint-Sever ( 7,50 %) on ne paie que 162 €, soit pour 2 habitants 81 €/habitant!
Il ne fait pas bon être "riche" dans une commune "pauvre". La Communauté de communes, de ce fait, au lieu d’accroître la solidarité, accroît les inégalités.
Car ce ne sont pas les communes qui paient la taxe, mais les contribuables! Nos représentants doivent se rappeler qu'avant de représenter leurs communes, représentent d'abord les citoyens - contribuables.
Ainsi, sous couvert d'un paiement plus équitable par rapport au service rendu, en adoptant des taux communaux, on accroît les iniquités, complètement aberrantes!