Saoubières: la vente à la Communauté cassée, la Mairie de St-Sever fait Appel !

St-Sever: l'oppostion de 2013 ne voulait pas de salle de
sports sur ce terrain, l'opposition de 2018 ne veut pas du
projet de Ferme photovoltaïque. Les riverains ne veulent
ni de l'un ni de l'autre!...

    Ce n'était pas à proprement parler un point à l'ordre du jour du dernier Conseil communautaire mais une information du Président au sujet du projet de Ferme photovoltaïque que la Mairie de St-Sever voudrait faire aboutir sur les terrains de Saoubières. 

    La question préalable à tout projet étant de définir la propriété des terrains Sud. La délibération de la commune de Saint-Sever autorisant la vente de terrains à la Communauté des communes ayant été annulée par le Tribunal administratif en 2014, cette vente pouvait donc être cassée, ce qui a été décidé par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, le 28 novembre dernier. 

    Madame Duprat a annoncé aux élus que la Mairie a déjà fait Appel de cette décision du TGI, relançant le feuilleton pour au moins trois de plus, en bloquant de fait son propre projet de Ferme photovoltaïque!

Chronologie d'un feuilleton qui n'en finit pas !

- mars 2012: les élus communautaires approuvent le lancement du projet de nouvelle salle par 17 voix pour, 7 contre 2 blancs (voir diaporama du projet A40).
- 2013: la Mairie de St-Sever achète à un particulier 56.420 m2 de terrains à Saoubières, route de Montsoué, en vue d'y faire construire une salle de sports sur la partie Sud, en faisant porter le projet par la Communauté des Communes du Cap de Gascogne.

- janvier 2014: le Maire de St-Sever JP Dalm vend à la Communauté des communes la grande partie au Sud le long de la route de Montousé soit 176.000€ les 35.330 m2. Les 21.090m2 au Nord restent possession de la Mairie en vue d'un futur lotissement. L'opposition dépose un recours devant le Tribunal Administratif sur cette délibération et obtient gain de cause.
- Février 2014: la commission d'Appel d'offre déclare infructueux l'ensemble de la consultation. Le budget initial de 6,75 M€ s'avère sans doute insuffisant ou le projet doit être moins ambitieux! La livraison était initialement préssentie pour mai 2015.

- mars 2014: la liste de JP Dalm est battue aux élections municipales par la liste d'A.Tauzin. Le Maire d'Audignon, adversaire également du projet, est de son côté élu à la Présidence de la Communauté des Communes. Le projet est donc triplement mal embarqué.
- mai 2014: les élus votent à l'unanimité la "suspension" du projet

- juillet 2014: le nouveau Maire abandonne également sa promesse d'agrandir Laloubère. Le Président de la Communauté propose de réactiver le projet de nouvelle salle de sports.

- décembre 2014: le projet de nouvelle salle est d'abord approuvé par 14 voix, 13 contre, 1 nul et 1 blanc, mais le Président fait revoter et la majorité se prononce cette fois d'une voix  dans l'autre sens: toujours 14 voix pour, mais 15 contre. Le projet est définitivement enterré.

- avril 2015: le Président demande à plusieurs reprises, durant un an, ce que la Mairie compte faire au sujet du terrain Sud, n'obtenant aucune réponse.

- mai 2016: la Communauté des communes prend un avocat en vue de faire annuler la vente des terrains Sud, la délibération ayant été annulée par le Tribunal administratif.

- août 2016: la Communauté des Communes assigne la Mairie devant le TGI aux fins de casser la vente de janvier 2014.

- septembre 2017: le Conseil Municipal découvre par surprise le projet de Ferme photovoltaïque à Saoubière (voir ici le résumé en vidéo) étalé sur trois terrains: celui du Sud vendu à la Communauté des Communes (en litige), celui du Nord appartenant à la Mairie et celui de l'Est appartenant toujours à un privé d'une surface2.760 m2 (qui déclare ne pas être au courant). 

- novembre 2017: l'opposition dépose un recours gracieux en annulation du projet de promesse de bail de la Mairie à une société photovoltaïque qui sera même retoqué par la Préfecture

- novembre 2018: le TGI casse la vente du terrain de 3,5 ha prenant acte de l'annulation de la délibération par le tribunal administratif: les terrains reviennent à la Ville qui doit rendre l'argent à la Communauté. La Mairie a donc les mains libres pour disposer de l'ensemble des terrains...

- décembre 2018: curieusement la Mairie fait appel de ce jugement qui lui rend les terrains et annonce vouloir aller jusqu'en Cassation, estimant que le TGI n'a pas répondu sur le fond à l'achat de l'ensemble des terrains par la Ville en 2013. L'Appel va donc bloquer la situation jusqu'à un nouveau jugement à intervenir dans trois ans, environ.  - OM