Le prochain Conseil Communautaire Chalosse-Tursan se déroulera jeudi 22 mars à 19h au Centre d'Animation Culturel (CAC) à Haut-Mauco pour débattre de l'ordre du jour ci-dessous.
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| Le CAC accueillera les élus Chalosse-Tursan photo: google street view |
Finances – Budgets - Comptabilité
1. Election du Président de séances pour débattre des comptes administratifs 2017.
Budget principal Communauté de Communes Chalosse Tursan et budgets annexes
2. à 28 Approbation des Comptes de Gestion 2017 et des Comptes Administratifs 2017, affectations de résultats...
29. Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2018.
30. Communication des attributions de compensation provisoires 2018.
Développement Économique
31. Proposition d’attribution de subventions en vertu du règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.
32. Adoption du règlement communautaire en matière d’aides à l’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles.
33. Convention de délégation de la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprises au Département des Landes.
Aménagement Numérique
34. Approbation de la convention de financement de la compétence aménagement numérique avec le SYDEC.
Urbanisme
35. Approbation de la révision du PLU de Saint-Sever.
Ressources Humaines
36. Adaptation du tableau des effectifs suite aux modifications statutaires.
Lieu prochain Conseil Communautaire
37. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Questions diverses.
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