ST-SEVER : Modifs budgétaires, éco-quartier et créations de postes 🔴 EN DIRECT mercredi soir

Ce sera la seconde séance diffusée 🔴EN DIRECT par Média40
 photo média40 : précédent Conseil du 10 octobre

     Les élus municipaux se réuniront en Conseil ordinaire ce mercredi 21 décembre à 19h dans la salle du Conseil au 1er étage de la Mairie pour délibérer sur les 19 points fixés à l'ordre du jour ci-dessous. 

    La chaîne YouTube média40 diffusera la séance EN DIRECT et le replay sera disponible dès la fin de la retransmission ici et ci-dessous.

________________________________

ORDRE DU JOUR

01 : Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 

02 : Reversement de la Taxe d’Aménagement de la commune de Saint-Sever à la Communauté de communes Chalosse Tursan sur le périmètre des zones d’activité communautaires 

03 : Décision modificative n°1 du budget Ville de Saint-Sever 

04 : Décision modificative n°1 du budget de l’Assainissement 

05 : Décision modificative n°1 du budget de l’Ecoquartier Nauton 

06 : Décision modificative n°1 du budget Musée d’art et d’histoire du Cap de Gascogne 

07 : Décision modificative n°1 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport 

08 : Autorisation d’engagement des dépenses en investissement sur le budget 2023 

09 : Travaux de viabilisation de la tranche 1 de l’écoquartier – Financement par emprunt SYDEC 

10 : Transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » au SYDEC 

11 : Rapport 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan 

12 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C 

13 : Création d’un emploi permanent de Technicien Principal de 2ème classe de catégorie B 

14 : Création d’un emploi permanent de rédacteur de catégorie B 

15 : Création d’un emploi permanent d’Attaché de Conservation de catégorie hiérarchique A 

16 : Adoption des modalités de versement de la prime de Noël des agents municipaux 

17 : Dénomination d’une voie « place famille LAPEYRE » 

18 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire 

19 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

_________________________________________