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01 : Engagement de la commune d’entretenir les tombes des justes parmi les nations inhumés dans les cimetières communaux
02 : Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit « Saoubières » - accords fonciers pour l’utilisation des parcelles privées de la commune
03 : Adoption du plan de référence de la commune de Saint-Sever
04 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes pour les travaux d’aménagement du centre bourg
05 : Dénomination et Rétrocession au domaine public d’un chemin
06 : Acquisition de la parcelle AI n°21
07 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau 2021
08 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement 2021
09 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques
10 : Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école privée Sainte-Thérèse
11 : Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire
12 : Demande de subvention au conseil départemental pour l’acquisition d’un tuba
13 : Subvention aux associations
14 : Exonération de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
15 : Ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Sever pour l’année 2023
16 : Adoption du plan de gestion UNESCO de l’abbaye bénédictine
ORDRE DU JOUR
01 : Engagement de la commune d’entretenir les tombes des justes parmi les nations inhumés dans les cimetières communaux
02 : Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit « Saoubières » - accords fonciers pour l’utilisation des parcelles privées de la commune
03 : Adoption du plan de référence de la commune de Saint-Sever
04 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes pour les travaux d’aménagement du centre bourg
05 : Dénomination et Rétrocession au domaine public d’un chemin
06 : Acquisition de la parcelle AI n°21
07 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau 2021
08 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement 2021
09 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques
10 : Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école privée Sainte-Thérèse
11 : Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire
12 : Demande de subvention au conseil départemental pour l’acquisition d’un tuba
13 : Subvention aux associations
14 : Exonération de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
15 : Ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Sever pour l’année 2023
16 : Adoption du plan de gestion UNESCO de l’abbaye bénédictine
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