AIRE: Conseil municipal spécial lundi pour voter sur le maintien des 1er et 4ème adjoints

    Alors qu'un Conseil Communautaire était prévu lundi prochain 19 novembre à 20h30 à Arblade-le-Bas, Le Maire de Aire a convoqué de son côté un Conseil municipal "ordinaire" à 19h30 pour se prononcer par un vote* sur le maintien des fonctions de ses 1er et 4ème adjoints, puisque le Maire leur a retiré leurs délégations suite au vote sur le projet de piscine neuve couverte et que la Loi prévoit qu'un tel vote intervienne dans les plus brefs délais.

Xavier Lagrave relance la crise ouverte avec sa majorité
en souhaitant se débarrasser de son 1er adjoint et
de sa 4ème adjointe lors d'un vote ce lundi soir
photo: média40

    Comme le maire, les adjoints exercent des compétences soit au nom de l’État, soit au nom de la commune. Élus à la suite du Maire par les conseillers municipaux lors de la première séance, les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire (par délégation ou suppléance). Monsieur Marc HAVARD a été élu Premier adjoint au Maire et s'est ensuite vu attribuer la délégation de l'urbanisme, du centre ville, des artisans et des commerçants. Madame Delphine DAUBA a été élue 4ème adjointe avec délégations sur les sports, la jeunesse et les associations. Le Maire peut parfaitement retirer des délégations dans la pratique, sauf que politiquement c'est un message de défiance qui compliquera encore ses rapports avec une bonne moitié de sa majorité! Ce nouveau vote et surtout celui du budget en avril prochain pourrait donc bien être l'occasion d'une nouvelle déconvenue pour le Maire.  - OM

   Adjoints et délégations, que disent les textes?

    "Comme le maire, les adjoints sont officiers d'état civil et officiers de police judiciaire (OPJ). Ces fonctions ne sont pas subordonnées à l'intervention d'une délégation donnée par le maire, elles sont de droit pour chaque adjoint, du seul fait de sa désignation. Les adjoints les exercent sous l’autorité du procureur de la République"(source: cnfpt.fr).

    "Les pouvoirs des adjoints exercés au nom de la commune sont liés à ceux du maire. Ils découlent soit d’une délégation de ce dernier, soit de sa suppléance. Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Le maire est tenu de le convoquer sans délai afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel il a retiré ses délégations. À la date à laquelle il procède au retrait des délégations qu'il avait données à un adjoint, le maire n'est pas tenu de remettre en cause celles qu'il a pu attribuer à des conseillers municipaux. Si le conseil municipal se prononce contre le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel le maire a retiré ses délégations et que les adjoints demeurant en fonction sont tous pourvus de délégations, les délégations attribuées à des conseillers municipaux peuvent être maintenues, sans qu'il soit porté atteinte au droit de priorité des adjoints dans l'attribution des délégations. En revanche, si le conseil municipal se prononce pour le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel le maire a retiré ses délégations, le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l'adjoint intéressé une nouvelle délégation. (source: cnfpt.fr)"

(*) Selon le Conseil d'Etat un tel vote ne doit en principe pas se dérouler à bulletins secrets.