COMMUNIQUE DE PRESSE de Boris VALLAUD, député de la 3ème circonscription des Landes
RENCONTRE AVEC LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
SUR LA FILIERE PALMIPEDE
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| Boris VALLAUD Député des Landes photo: compte facebook Boris VALLAUD |
"A ma demande, Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, m'a reçu ce jour pour évoquer la situation de la filière palmipède.
J'ai attiré l'attention du ministre sur les retards dans le versement des indemnisations qui ont placé bien des exploitations dans une situation dramatique et disqualifié la parole publique. Un calendrier fiable et précis est désormais nécessaire.
J'ai particulièrement insisté sur la nécessité de prendre en compte dans les meilleurs délais, les pertes d'exploitation allant de la fin du vide sanitaire à la réintroduction effective des canards dans les élevages. J'ai enfin évoqué la situation particulière des accouveurs et de la filière aval.
A ce stade, le ministre m'a indiqué, s'agissant de la crise de 2016 (H5N1), que, pour la filière amont, tous les dispositifs seraient soldés à la mi-septembre, les paiements étant en cours. S'agissant de la filière aval, elle a bénéficié d'un dispositif d'avances remboursables de 11M€. Enfin, il m'a rappelé que l'Union européenne avait validé le dispositif d'indemnisation des pertes d'EBE (Excédent brut d’exploitation) pour les entreprises aval. S'agissant de la crise de 2017 (H5N8), le ministre m'a indiqué que les premiers paiements des avances de 50% pour le dispositif de prise en charge des pertes d'exploitation avaient débuté à la mi-juin. Par ailleurs, il m'a informé qu'un soutien de 27M€ serait débloqué rapidement pour les opérateurs du maillon sélection-accouvage sous réserve de validation par la Commission européenne. Enfin, une avance remboursable pour les entreprises aval serait également mise en place.
Dans un autre registre, j'ai attiré l'attention du ministre sur la nécessité d'être clair dans l'interprétation et la mise en œuvre des nécessaires mesures de biosécurité et de faire, avec l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et la DGAL (Direction générale de l’alimentation), un retour d'expérience sur la gestion de la crise de l'année dernière qui a parfois été mal comprise. J'ai plaidé, enfin, pour le respect de toutes les formes d'élevage.
Le Ministre s'est dit particulièrement attentif à la situation de la filière palmipède, il répondra par écrit au courrier dont je l'ai rendu destinataire et qui reprend chacune des préoccupations de la filière. Je la rendrai publique aux Landaises et aux Landais." - BV
Je note que l'indemnisation en cas de confiscation de la propriété sur motif d'intérêt général doit être précédée et non pas suivie de l'indemnisation correcte. La DUDHC 1789, socle et ossature de la Constitution est formelle et aucune loi n'a le droit d'aller contre. Encore moins de simples décrets administratifs ou, A FORTIORI encore, arrêtés.
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