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dimanche 9 mai 2021

Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021: comment ça marche ?

    Il ne faut pas confondre les deux, même si le risque est très grand : car outre qu'ils auront lieu pour la première fois le même jour, le scrutin des régionales est en fait basé sur les résultats des listes dans chaque... département (!),  tandis que les élections départementales se déroulent dans des fractions du département : les grands cantons, créés en 2015.


1 - Les élections Départementales : des listes de binômes homme-femme par (grands) canton : un seul binôme vainqueur !

    C'est ce qu'on appelait anciennement "les élections cantonales". Or, depuis la réforme appliquée en 2015, il a été créé 15 grands cantons dans les Landes en lieu et place des 30 cantons précédents, ceci afin qu'on élise un BINÔME obligatoirement composé d'un homme et d'une femme ayant chacun un remplaçant du même sexe. Le but étant d'avoir en permanence 50% d'hommes et 50% de femmes dans les assemblées. Par contre, une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre. Ainsi ils peuvent en pratique siéger dans des groupes politiques différents !

    Les électeurs sont les citoyens inscrits sur les listes électorales avant le 14 mai (sauf cas particuliers). Ils pourront aussi donner une procuration à un autre électeur. Cette démarche devrait même être facilitée. En revanche les propositions de votes électroniques ou de votes par correspondance ont été rejetées par le Gouvernement.

    Les candidats (binome homme-femme et remplaçants respectifs du même sexe) ont déposé leur liste avant le 6 mai.

    L’élection des conseillers départementaux aura lieu le dimanche 20 juin 2021 et, en cas de second tour, le dimanche 27 juin 2021. Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme devra recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

    Pour qu'un binôme puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton (art. L. 210-1). Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour (art. L. 210-1).

    Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé (art. L. 193). 

    Bien qu'il s'agisse d'une élection départementale, les électeurs ne votent que pour une liste dans un canton. A la différence des élections régionales qui se font par listes départementales qui se dérouleront le même jour !...

2 - Les élections Régionales ... avec des listes départementales, à la proportionnelle mais avec prime de sièges!

    Aux élections régionales qui se dérouleront pour la première fois en même temps les 20 et 27 juin, les listes sont bien, dans ce cas, départementales (!) et font obligatoirement partie de la grande liste régionale où il existe une prime majoritaire en sièges qui sera déclinée également au niveau départemental.

    Au premier tour, en cas de majorité absolue d'une liste au niveau régional, donc par sommation des listes départementales, les primes en sièges (25% des sièges à pourvoir) seront octroyées dans chacune des listes départementales, même si dans un département la liste n'était pas en tête !.. Les listes ayant obtenu au moins 5% participeront au calcul des sièges. 

    Par contre si un deuxième tour est nécessaire, les listes admises au second tour devront avoir passé la barre des 10%, et celle qui auront obtenu au moins 5% pourront négocier à fusionner avec une autre liste qualifiée, y compris avec celle arrivée en tête (au lieu de disparaître). La prime de 25% des sièges sera octroyée à la liste arrivée en tête, quelque soit son score. C'est un mode de scrutin qui est proche de celui des municipales qui "assure" une majorité écrasante et donc "stable" selon la vision du législateur.

Conclusion : deux scrutins différents = deux votes le 20 juin !

    Je vous l'accorde tout cela est bien confus... Une chose est sûre: il faudra voter séparément pour les deux scrutins! Car les conseillers départementaux élus dans les cantons ne siègeront pas à la Région. Mais les conseillers régionaux, élus sur des listes départementales oui.  - OM

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