Dax : le DOB 2019* et la demande de protection fonctionnelle de Mme Bonjean à l'ordre du jour demain soir

photo: média40

    Le Conseil Municipal de Dax se réunira demain soir 21 février à 18h30 au 1er étage de la Mairie en séance publique ordinaire pour débattre de l'ordre du jour ci-dessous.

    Nous avons noté en point 6 le *débat d'orientations budgétaires 2019 qui trace les grandes lignes du budget qui sera adopté ensuite avant le 15 avril. 

    Par ailleurs en point 2 Mme le Maire demande la protection fonctionnelle des élus qui sert à faire prendre en charge notamment ses frais d'avocat et de procès par la collectivité si elle estime être mise en cause dans le cadre de ses fonctions d'élue.

    Média40 captera et mettra en ligne la vidéo intégrale de cette séance ici et ci-dessous.

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Ordre du jour

- Désignation d’un secrétaire de séance,
- Compte rendu de Madame le Maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil,
- Communications

1 - RAPPORT 2019 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

2 - MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS - MME ELISABETH BONJEAN

3 - FESTIVAL DE LA PHOTOGRAPHIE 2019 : PROGRAMME, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

4 - CENTRE SOCIAL ET CULTUREL : PROCÉDURE D'INSCRIPTION

5 - VILLE ET CCAS DE DAX : DÉMARCHE DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX - CONTRAT DE SUBVENTION AVEC LE FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION (FNP)

6 - *DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019

7 - ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : PARTICIPATION 2019 DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

8 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DU GRAND DAX 2018-2021

9 - URBANISME : CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DU CAUE

10 - PARTICIPATION AU PARTENARIAT SITES ET CITES REMARQUABLES - ATOUT FRANCE

11 - COEUR DE VILLE : ÉTUDE PRE-OPÉRATIONNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (ANAH)

12 - ENSEMBLE IMMOBILIER 48-50 RUE LABADIE : BAIL EMPHYTÉOTIQUE

13 - CESSION TERRAIN ROUTE DU LANOT

14 - SÉCURISATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES : GROUPEMENT DE COMMANDES

15 - SDIS : MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - CONVENTION

16 - CHAMBRE FUNÉRAIRE DE DAX - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RÉVISION TARIFAIRE POUR 2019

17 - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DES LANDES : AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET RENOUVELLEMENT DE L'ANNEXE FINANCIÈRE POUR LES ANNÉES 2019, 2020 ET 2021 -

18 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2019 : ORGANISATION DES SPECTACLES

19 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2019 - TARIFS DES PRODUITS IMPRIMES

20 - FÊTES DE DAX 2019 - TARIFS DE L'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DES ASSOCIATIONS

21 - RÉGIE DES EAUX - EAU POTABLE : PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE CAPTÉES PAR LES OUVRAGES - P3S ET F6S

22 - ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DAXATOU : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

23 - PARTENARIAT CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DES LANDES : CONVENTION

24 - BIBLIOTHÈQUE : ATELIERS : PROGRAMMATION JANVIER – JUIN 2019

25 - PRESTATION D'AFFICHAGE SUR LE RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX

26 - CONVENTIONS DE SERVITUDES AU PROFIT D'ENEDIS

27 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYDEC

28 - STATIONNEMENT POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES : RENOUVELLEMENT DE LA GRATUITE

29 - RENCONTRES A LIRE 2019, 20EME SALON DU LIVRE DE DAX : PROGRAMME, TARIFS, PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDE DE SUBVENTION

30 - AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE : PERCEPTION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES « POLLUTION DOMESTIQUE » ET « MODERNISATION DES RÉSEAUX DE COLLECTE » : CONVENTION

31 - OPÉRATION EMBELLISSEMENT DE FAÇADES : PAIEMENT DE SUBVENTIONS

32 - ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES : BILAN DE L'ANNEE 2018

33 - JEUNESSE : LABELLISATION DE LA STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE

34 - FESTIVAL DE CULTURES URBAINES - ASSOCIATIONS DREAM LANDES ET INNER WHEEL - 18 ET 19 MAI 2019

35 - ASSOCIATION KALOS : PROJET D'ART URBAIN EXERCICE 2019