Le budget 2021 occupera l'essentiel des débats communautaires en Chalosse-Tursan ce soir à Sorbets

La Mairie de Sorbets
(d'après google street view)

    Après le Débat d'orientations budgétaires qui s'est notamment déroulé à Serres-Gaston le 16 mars dernier (revoir la séance ici), c'est le vote du budget qui est appelé à être débattu ce soir à Sorbets et qui occupera l'essentiel de l'ordre du jour (voir ci-dessous). 

    Média40 captera la séance et la mettra en ligne dès le lendemain soir (ici et ci-dessous).

Ordre du jour

Finances communautaires

1. Vote du taux de Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.)
2. Vote des taux de fiscalité ménage (foncier bâti, foncier non bâti)
3. Vote des taux par communes de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
4. Fixation du produit 2021 de la taxe GEMAPI

> Budget principal Communauté de Communes Chalosse Tursan
5. Vote du budget 2021

> Budget annexe – Zone Artisanale de Montaut
6. Vote du budget 2021

> Budget annexe – Zone d’Activités Economiques de Guillon à Saint-Sever
7. Vote du budget 2021

> Budget annexe – ZA du Boscq à Samadet
8. Vote du budget 2021

> Budget annexe – Village Artisanal (Bourdet) à Geaune
9. Vote du budget 2021

> Budget annexe – ZAE Lamarque à Samadet
10. Vote du budget 20210.

> Budget annexe – Station-Service du Bourdet à Geaune
11. Vote du budget 2021

> Budget annexe – Zone Economique Intercommunale de l’Océan à Hagetmau
12. Vote du budget 2021

> Budget annexe – Office de Tourisme communautaire
13. Vote du budget 2021

> Budget principal – Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP)
14. Elaboration du PLUi Chalosse-Tursan – Modification n° 4 de l'autorisation de programme du 12-04-2018

Modification statutaire

15. Modification statutaire des compétences facultatives

Développement économique

16. Proposition d'attribution d'une subvention en vertu du règlement d'aides en faveur de l'investissement immobilier des entreprises (commerces).

Aménagement et urbanisme

17. Petites villes de demain : signature des conventions d'adhésion.

Déchets ménagers

18. SICTOM du Marsan : Mise en place de containers enterrés sur la commune de Bas-Mauco

Personnel Communautaire

19. Conventionnement transfert de Compte Epargne Temps (C.E.T.)
20. Recrutement d'un conseiller numérique

Lieu prochain Conseil communautaire

21. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.

• Questions diverses :
  • PLUi
  • Contentieux entre la Communauté de communes et la commune de Saint-Sever.