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| Dernier Conseil de l'année ici à Coudures en décembre 2017 photo: média40 |
La prochaine réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, aura lieu le : JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 19h00 à MAURIES au Foyer Municipal pour débattre de l'ordre du jour ci-dessous.
________________________Ordre du jour :
① Finances – Budgets - Comptabilité
1. Révision des attributions de compensation définitives 2018.
2. Décision modificative n°3 – Budget Principal.
3. Décision modificative n°1 – Budget annexe ZAE de Guillon.
4. Décision modificative n°1 – Budget annexe ZA de Montaut.
5. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019. (Budget principal et Budget Office de Tourisme).
② Aménagement de l’Espace - Urbanisme
6. Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) "ciblé" sur certaines parcelles pour les communes dotées d’une carte communale : Saint-Sever, Momuy, Peyre et Sainte-Colombe.
7. Création de zones d’aménagement différé (ZAD) sur les communes de Castelner, Fargues, Montgaillard, Peyre, Serreslous-et-Arribans.
8. Avis sur le projet départemental de création d’une zone de préemption sur des parcelles limitrophes au site naturel remarquable de la forêt de Maumesson.
9. Bilan de la concertation du PLU de la commune de Haut-Mauco.
10. Validation de l’arrêt de projet de révision du PLU de la commune de HautMauco.
11. Signature de l’avenant à la convention d’assistance technique relative au PLU de la commune de Haut-Mauco.
③ Développement Économique
12. Requalification de la zone industrielle de Péré (Saint-Sever) : demande de subvention au titre de la DETR.
13. Avis sur la demande d’ouverture de 12 dimanches dans l’année des commerces de détail sur la commune de Saint-Sever.
Information sur la suite à donner au projet de ferme photovoltaïque sur la commune de Saint-Sever.
④ Développement Durable - Environnement
14. Recrutement d’un chargé de mission Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
⑤ GEMAPI
15. Adhésion de Chalosse Tursan à l’Etablissement Public Territorial de Bassin de l’adour (EPTB) - Institution Adour.16. Désignation d’un représentant au sein de l’Institution Adour.
17. Établissement de la liste des digues existantes sur le territoire et non retenues pour le classement en système d’endiguement.
18. Motion pour alerter les pouvoirs publics sur les difficultés de mise en œuvre du décret n°2015-526 dit décret "digues".
⑥ Accompagnement à l’enseignement musical
19. Attribution des subventions 2018 dans le domaine de l’enseignement musical.
⑦ Centre de la Céramique Contemporaine
20. Projet de pôle culturel commun autour de la céramique sur la commune de Samadet : délibération de principe.
⑧ Soutien financier aux actions éducatives du second degré
21. Attribution d’une subvention dans le domaine de l’enseignement du second degré.
⑨ Déchets Ménagers
22. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public des déchets (SIETOM de Chalosse)
⑩ Politique de Logement et du Cadre de Vie
23. OPAH – Ex Cap de Gascogne : subventions propriétaires occupants.
24. OPAH – Ex Tursan : subventions propriétaires occupants.
⑪ Ressources Humaines
25. Modification du tableau des effectifs : recrutements d’agents contractuels.
26. Mise en place du Compte Épargne Temps (CET).
⑫ Lieu du prochain Conseil Communautaire
27. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
- Compte rendu des délégations d’attribution du Président.
- Questions diverses.
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