ST-SEVER : ordre du jour du Conseil Municipal de demain 3 octobre

Conseil Municipal présidé par le Maire Arnaud Tauzin (LR)

   Le Conseil municipal de St-Sever se déroulera demain mardi 3 octobre à 19h00, en salle du Conseil située au 1er étage de l'Hôtel de Ville. 

   Les Conseillers voteront sur les 16 points à l'ordre du jour ci-dessous.

   La chaîne YouTube Média40 diffusera la séance en replay ICI et ci-dessous.

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ORDRE DU JOUR

01 : Acquisition des parcelles cadastrées AS n°0045 et AS n°1218
02 : Décision Modificative n°1 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport
03 : Conventions pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation d’assainissement
04 : Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire
05 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques
06 : Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école privée Sainte-Thérèse
07 : Adoption de l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes »
08 : Dénomination de la maison de la chasse et de la pêche « Salle chasse et pêche Jean CAZAUBON »
09 : Dénomination d’une voie « Allée du Terré »
10 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C
11 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C
12 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de catégorie hiérarchique C
13 : Suppression d’un emploi permanent
14 : Mise à la réforme de trois véhicules
15 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC)
16 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT