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| Ce sera la seconde séance diffusée 🔴EN DIRECT par Média40 photo média40 : précédent Conseil du 10 octobre |
Les élus municipaux se réuniront en Conseil ordinaire ce mercredi 21 décembre à 19h dans la salle du Conseil au 1er étage de la Mairie pour délibérer sur les 19 points fixés à l'ordre du jour ci-dessous.
La chaîne YouTube média40 diffusera la séance EN DIRECT et le replay sera disponible dès la fin de la retransmission ici et ci-dessous.
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ORDRE DU JOUR
01 : Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
02 : Reversement de la Taxe d’Aménagement de la commune de Saint-Sever à la Communauté de communes Chalosse Tursan sur le périmètre des zones d’activité communautaires
03 : Décision modificative n°1 du budget Ville de Saint-Sever
04 : Décision modificative n°1 du budget de l’Assainissement
05 : Décision modificative n°1 du budget de l’Ecoquartier Nauton
06 : Décision modificative n°1 du budget Musée d’art et d’histoire du Cap de Gascogne
07 : Décision modificative n°1 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport
08 : Autorisation d’engagement des dépenses en investissement sur le budget 2023
09 : Travaux de viabilisation de la tranche 1 de l’écoquartier – Financement par emprunt SYDEC
10 : Transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » au SYDEC
11 : Rapport 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan
12 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C
13 : Création d’un emploi permanent de Technicien Principal de 2ème classe de catégorie B
14 : Création d’un emploi permanent de rédacteur de catégorie B
15 : Création d’un emploi permanent d’Attaché de Conservation de catégorie hiérarchique A
16 : Adoption des modalités de versement de la prime de Noël des agents municipaux
17 : Dénomination d’une voie « place famille LAPEYRE »
18 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire
19 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
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