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| photo: média40 |
La prochaine séance du conseil municipal se déroulera jeudi 27 juin à 19h30, salle du Conseil au 1er étage de l'Hôtel de Ville pour débattre de l'ordre du jour ci-dessous, la séance est publique et sera notamment filmée par la chaîne Média40 diffusée ici et ci-dessous.
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ORDRE DU JOUR
01 : CESSION D’UN IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION SIS BOULEVARD DE L’ESPERANCE
02 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L’ANNEE 2019 POUR LE BUDGET VILLE
03 : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SEVER S’OPPOSANT AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES AU 1ER JANVIER 2020 – MINORITÉ DE BLOCAGE
04 : ADHÉSION A PAYFIP – DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE 2017 – APPLICATION AUX COLLECTIVITÉS AU 1ER JUILLET 2019
01 : CESSION D’UN IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION SIS BOULEVARD DE L’ESPERANCE
02 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L’ANNEE 2019 POUR LE BUDGET VILLE
03 : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SEVER S’OPPOSANT AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES AU 1ER JANVIER 2020 – MINORITÉ DE BLOCAGE
04 : ADHÉSION A PAYFIP – DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE 2017 – APPLICATION AUX COLLECTIVITÉS AU 1ER JUILLET 2019
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