Le Conseil Communautaire d'Aire sur Adour Landes Gers se réunit demain soir

Rentrée politique pour le Président Robert Cabé
et les élus du Conseil Communautaire. photo: média40

   La séance de rentrée du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour se tiendra le Mercredi 12 septembre 2018 à 20h30 à la salle communale de Corneillan (32). Les élus débattront des 21 points à l'ordre du jour (voir ci-dessous). Média40 mettra en ligne cette séance sur sa chaîne YouTube. VOIR ICI

ORDRE DU JOUR : 

1. Adoption du PV du conseil communautaire du 30 mai 2018,

GEMAPI 
2. Instauration de la taxe GEMAPI,
3. Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2019,
4. Approbation de l’extension de périmètre du Syndicat Mixte des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL), de la dénomination et des modifications statutaires,
5. Désignation de délégués au Syndicat des Bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB),
6. Approbation de l’extension de périmètre du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL), modifications statutaires et désignation de délégués,
7. Adhésion au Syndicat Mixte de l’Adour Amont (SMAA) pour son propre compte et celui des communes membres du Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents (SMGAA)
8. Adhésion à l’Institution Adour et désignation d’un délégué,
9. Avenant n° 2 à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI à l’Institution Adour,

Fonds de concours Voirie 
10. Approbation des fonds de concours pour chaque commune sur la base des montants sollicités par les syndicats,

Attributions de compensations 
11. Approbation du montant des attributions de compensation 2018 fixées dans le rapport  de la CLECT du 19 février 2018,

Urbanisme
12. Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Duhort Bachen,

Commerce 
13. Examen de la demande d’extension du Centre Leclerc à Aire/Adour avant passage en CDAC,

Logement
14. Attributions d’aides OPAH (11 dossiers),

Subvention 
15. Modification de la convention avec Initiatives Landes modifiant le montant de l’aide attribuée de 6000€ à 5000 €,
16. Convention avec Initiatives Gers fixant le montant de l’aide à 1000 €,

Taxe de séjour
17. Modification des tarifs suite à la loi des finances rectificative 2017 introduisant de nouvelles dispositions concernant l’établissement et la perception de la taxe de séjour entrant en vigueur au 01/01/2019,

SICTOM OUEST 
18. présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Fixation de tarifs 
19. Portage de repas : autorisation de signature de la convention augmentant le tarif de vente de repas au personnel de la gendarmerie à 7,50 €
20. Médiathèque : fixation du tarif à 2 € pour le renouvellement des cartes d’adhésion perdues

Personnel  
21. Création d’un emploi temporaire pour le remplacement d’un agent indisponible à la médiathèque

Questions diverses