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lundi 9 avril 2018

Chalosse-Tursan: le Conseil Communautaire se réunira jeudi soir à la Rotonde

La Rotonde avait accueilli le tout premier
Conseil Communautaire le 25 janvier 2017
    15 mois après après le vote pour la présidence de la nouvelle communauté créée le 1er janvier 2017 (revoir ici la séance), les élus des 50 communes retrouveront le jeudi 13 avril à 19h la salle Alain Dutoya (La Rotonde) à Hagetmau pour examiner notamment les budgets 2018 et fixer les taux de fiscalité des ménages et des entreprises (voir l'ordre du jour ci-dessous). 

    Traditionnellement c'est le Maire de la Commune qui accueille les élus sauf que Monsieur Lansaman ne siège plus depuis cette fameuse séance du 25 janvier 2017 où il avait été battu d'une voix par Monsieur Pruet qui lui avait proposé la deuxième vice-présidence. Il n'a pas non plus démissionné comme il l'avait annoncé, en indiquant quelques semaines après "qu'il avait jusqu'à la fin de la mandature pour le faire" et laissant depuis à chaque Conseil un pouvoir à son adjointe Madame Requenna.

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Ordre du jour

Modifications Statutaires 
1. Modification statutaire de compétences facultatives.
Finances – Budgets - Comptabilité 
2. Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.), vote du taux 2018.
3. Taux de fiscalité ménage, vote des taux 2018.
4. Vote des taux par communes de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018.
5. Elaboration du PLUI Chalosse Tursan : autorisation de programme.
6. Projet de Pôle Enfance-Jeunesse sur la commune de Geaune : autorisation de programme.
7 à 17. Vote des budgets 2018. Communauté de Communes Chalosse Tursan, zones activités, office du Tourisme
Aménagement de l’Espace - Urbanisme 
18. Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) "ciblé" sur certaines parcelles pour les communes dotées d’une carte communale : Coudures, Momuy, Monségur, Montsoué et Horsarrieu. 19. Création de zones d’aménagement différé sur les communes d’Aubagnan, Banos, Cauna, Mant, Momuy et Morganx.
20. Approbation de la révision du PLU de Saint-Sever.
GEMAPI 
21. Syndicat du Bassin Versant de la Vallée des Luys (SBVL) : extension de périmètre et modification statutaire.
22. S.B.V.L. : désignation des représentants.
23. Syndicat intercommunal des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL) : extension de périmètre.
24. SYRBAL : désignation des représentants.
25. Institution Adour : avenant à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 
26. OPAH : subventions propriétaires occupants.
Ressources Humaines 
27. Renouvellement d’un agent en contrat aidé.
28. Modification du tableau des effectifs : création de 5 postes dans la perspective de la création des services communs avec le CIAS.
Lieu prochain Conseil Communautaire 
29. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Compte rendu des délégations d’attribution du Président. 
Questions diverses. 


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