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jeudi 22 février 2018

Ordre du jour du Conseil municipal de St-Sever du mardi 27 février

photo: média40
Le Conseil municipal se réunira en séance publique le mardi 27 février à 20 heures, en salle du conseil (1er étage sans ascenseur) de la Mairie pour débattre de l'ordre du jour ci-dessous (4 points). La vidéo sera intégrée ci-dessous. 


ORDRE DU JOUR

01 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

02 : APPROBATION DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS D'INTERVENTION

03 : DÉSIGNATION DES CANDIDATS RETENUS AU DISPOSITIF DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BEPC)

04 : ACQUISITION DES PARCELLES AZ 67, AZ 68 ET AZ 70 SISES AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, A L'EURO SYMBOLIQUE

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