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vendredi 9 février 2018

Le Conseil Communautaire Chalosse-Tursan se réunira le 14 février à Fargues

    La prochaine réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan aura lieu le MERCREDI 14 FEVRIER 2018 à 19h à FARGUES dans la Salle Sport et Loisirs à côté de la salle polyvalente, pour débattre de l'ordre du jour ci-dessous. 

Fargues: sa salle polyvalente et sa salle de Sports et Loisirs
Modification Statutaire 
1. Définition de l’intérêt communautaire d’une compétence optionnelle.
GEMAPI - Fiscalité 
2. Instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
3. Vote du produit 2018 de la taxe GEMAPI.
Développement Economique 
4. Zone d’Activités Lamarque à Samadet : vente d’un lot pour l’installation d’une pharmacie.
5. Projet de parc éolien sur la Commune de Monségur – délibération de principe.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 
6. OPAH Cap de Gascogne : subventions propriétaires occupants
Action Sociale – Enfance Jeunesse 
7. Pôle Enfance-Jeunesse sur la Commune de Geaune : validation de l’APD.
Administration Générale 
8. Modification des délégations d’attribution au Président.
9. Modification des commissions communautaires.
Ressources Humaines 
10. Recrutement d’un vacataire pour l’Office de Tourisme Chalosse Tursan.
11. Avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.
Motion 
12. Projet de motion de soutien au personnel des EHPAD.

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